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L'ISAA est régi par plusieurs textes officiels réglementaires :
* Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 avril 1981, autorisant la
participation de certains établissements au GIE dénommé Institut Supérieur de l'Agro-Alimentaire
(J.O. du 12 mai 1981), modifié par les arrêtés interministériels du 19 juin 1991
et du 25 juillet 1994.
* Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 mai 1981 relatif aux modalités
d'admission à l'ISAA et aux conditions d'attribution du diplôme (Journal
Officiel du 20 mai
1981), modifié par les arrêtés des 27 février 1985, 9 juin 1998 et 16 juin 2000.
Le GIE ISAA est régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967.
Il a été
immatriculé au tribunal de commerce de Paris le 4 février 1983.
Sa durée est
prorogée jusqu'au 5 février 2013.
Le jury d'admission au parcours ISAA1 est constitué par de membres nommés par arrêté du Ministre chargé de
l'agriculture.
La certification professionnelle de niveau 1 "Cadre
supérieur de l'industrie alimentaire" (code NSF 221p) par l'ISAA est enregistrée au
Répertoire National des Certifications Professionnelles suite à l'arrêté du
Ministre du Travail le 17 novembre 2005 (Journal Officiel du 18 novembre 2005).
Fiche du Répertoire consultable
http://www.cncp.gouv.fr/fiche_gp.php?idfiche=4065
Pour le contrat d'apprentissage, la codification selon la nomenclature
apprentissage de la certification est la suivante :
CADRE SUPERIEUR DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE (CERTIFICATION)
16A22101 P
Certification de l'Institut supérieur de l'agro-alimentaire : 0754787 W
Cette codification est à utiliser pour les contrats d'apprentissage :
cadres réservés
16A, cases 67 à 69
22101 cases 70 à 74
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: isaa@agroparistech.fr