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Sécurité sociale et assurances
Il est rappelé qu'une couverture sécurité sociale est
obligatoire pour les étudiants inscrits à l'ISAA. Pour ceux qui peuvent y
prétendre, l'inscription à la Caisse d'assurance étudiante (LMDE ou SMEREP) doit
être faite soit dans l’école d’origine, soit dans l’une des écoles membres de l’ISAA,
soit lors de l’inscription à l’ISAA. La cotisation est, pour l'année universitaire 2007-2008
de 192 Euros.
Il est très vivement conseillé à l’étudiant de prendre une assurance mutuelle
complémentaire.
Pour les boursiers, la
mutuelle obligatoire est la LMDE depuis le 1er septembre 2007 (Mutuelle
titulaire du marché conclu par le CNOUS);
Cette mutuelle figure désormais
sur les attestations de bourse que le CROUS de PARIS délivre aux Boursiers du
Gouvernement français en vu de leurs formalités d'inscription et d'affiliation
à la Securité Sociale Etudiante. Dans l'intérêt de ces boursiers il est
essentiel qu'il choisissent également la LMDE c'est-à -dire le Centre 601 pour
Centre payeur de Sécurité sociale.
Il est à noter que les adhérents de la SMEREP ont droit à une consultation de
prévention gratuite chez un médecin généraliste de leur choix en contact avec la
mutuelle. Ils peuvent téléphoner au 0826.00.44.46 pour s'inscrire et demander à
la SMEREP une liste de 3 médecins proches du lieu de domicile ou du lieu
d'études. Selon une enquête menée lors des 6 premiers mois après la mise en
place de ce dispositif, un quart des étudiants vus en consultation présentaient
un "risque pour la santé" (troubles alimentaires, tabagisme, dépression,
hypertension artérielle).
Pour les activités extrascolaires organisées par
les associations d'étudiants, une attestation d'assurance en responsabilité
civile sera demandée en préalable à toute participation.
Au-delà de 28 ans ou pour les apprentis, la
couverture ressort du régime général de la sécurité sociale. Il leur faut
s'adresser à la "Caisse primaire d'assurance maladie" de leur lieu de résidence. La cotisation, pour la CMU (couverture maladie universelle) de base, varie en fonction du revenu. Il convient donc de
se munir de sa déclaration de revenu imposable de l'année précédant l'inscription à l'ISAA.
Au 1er juillet 2005, la CMU était gratuite jusqu'à un revenu de 7.046 Euros/an. Au-delà, le taux de cotisation
annuelle est de 8% de l'excédent (par exemple, si le revenu imposable était de
10.000 Euros, la cotisation serait de 10.000-7.045 = 2.955 x 8% = 236 Euros pour
l'année.
L'étudiant étranger doit être en "situation
régulière", c'est-à-dire être titulaire d'une carte de séjour pour cotiser à la
Sécurité Sociale. En attendant, il peut souscrire une assurance "Santé" auprès
d'une compagnie d'assurances privée et, par la suite, préférer conserver cette
assurance.
La preuve que l'étudiant est couvert par une
assurance sera exigée par le secrétariat de l'ISAA avant toute signature de
convention de stage.
Pour les élèves de l'ISAA, comme dans toutes les écoles dépendant du Ministère de
l’Agriculture et de la Pêche, une assurance « accidents du travail » est
accordée gratuitement par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) durant toute la
scolarité.
Mutualité Sociale Agricole
antenne Ile de France
75691 Paris Cedex 14
En cas d’accident du travail, les déclarations d’accident doivent être faites
dans les meilleurs délais selon les dispositifs prévus dans la convention de
stage auprès de l’école d’inscription ou l’ISAA, selon le cas.
Lorsque le stage est rémunéré au-delà de 30% du SMIC,
Le stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération au sens de l’art. L242-1 du
Code de la Sécurité Sociale. Toutefois, l’Entreprise pourra, à son entière
discrétion, octroyer au stagiaire une gratification de stage. Au cas où celle-ci
serait supérieure à 30% du SMIC, le stagiaire ne peut bénéficier de la
couverture accidents du travail des élèves prévue par l'article L751-1 du code
rural et doit être couvert par une assurance complémentaire qui est,
normalement, à la charge de l'entreprise.
En cas de stage à l’étranger, l’étudiant doit acquérir la
carte internationale ISIC (coût environ 12 Euros) qui permet de souscrire une assurance
internationale dont le coût varie selon la durée (www.carteisic.com).
Dans tous les cas, le déplacement à l’étranger doit donner lieu à une
déclaration à la MSA via l’école d’inscription ou l’ISAA. Par ailleurs, l'élève
doit signaler à son centre de Sécurité sociale où il travaille.
Enfin, pour les seuls étudiants inscrits administrativement à l’ISAA, l’ISAA a
pris une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès du GAN.
Pour plus de détails, cliquer sur
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POUR LA PROTECTION SOCIALE DES ELEVES
Déclaration d'accident téléchargeable en cliquant
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