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U.V. n° 414-1 et 414-2 COMPRENDRE LE DROIT
EXEMPLES EN DROIT DE L’ALIMENTATION ET DE L’ENVIRONNEMENT
Cette UV est également offerte aux élèves de
1ère année de l’ENGREF et aux doctorants ABIES.
Dans le contexte actuel des marchés nationaux et internationaux, l'importance du
Droit ne pourra que se renforcer. Les entreprises en sont conscientes.
C'est la raison pour laquelle ce module est proposé 2 fois
identiques
de suite :
(ISAA-1) Série MM du 27/11 au 19/12/06
(ISAA-2) Série MM du 9/01 au 31/01/07
Horaires : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Durée prévue : 48 heures (4 ECTS)
Nombre d'étudiants ISAA : 15
Localisation et organisateur : ENGREF PARIS
Responsable : Yves SOYEUX Téléphone : 01 45 49 89 81
Liste des élèves inscrits, cliquez sur : Inscrits
414.1.xls pour
novembre-décembre, et
Inscrits 414.2.xls pour le module de janvier
Horaires : 9 h 00 - 12 h 30 et 14 h 00 - 17 h 30
Dans le contexte actuel des marchés nationaux et internationaux, le Droit revêt
une importance croissante. Les entreprises en sont conscientes et les cadres qui
y exercent doivent avoir un bagage juridique de base.
Lorsqu'ils abordent le domaine de la qualité et de la sécurité sanitaire des
produits ou celui de l'innovation, les ingénieurs et vétérinaires du secteur
alimentaire se doivent de connaître les éléments de la réglementation et de la
normalisation françaises, communautaires et internationales.
Des cours de base présentent les fondements du droit national et communautaire,
permettant d'acquérir le vocabulaire, de se familiariser avec les concepts
juridiques et de comprendre le fonctionnement des institutions françaises et
communautaires.
Les principes du droit de l’alimentation sont ensuite présentés de façon
théorique, puis pratique au travers de cas concrets qui permettent aux élèves de
comprendre le rôle de ce droit dans la protection de la santé des personnes et
des intérêts des consommateurs ainsi que dans la libre circulation des
marchandises.
La place grandissante du droit de l’environnement pour le secteur
agro-alimentaire est illustrée autour de quelques thèmes : installations
classées, eau…
Ces bases permettront au cours de la vie professionnelle d'aborder plus aisément
les autres réglementations qui régissent l'entreprise en général.
L’évaluation des élèves est faite à partir d’un cas pratique distribué
une semaine avant l’épreuve de contrôle. En fin d’UV, chaque élève rédige une
note en temps limité et avec documents. Cet exercice fait l’objet d’une
correction individuelle et collective.
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